Conditions générales de vente Epicerie De Pijp vof

Site web : https://epiceriedepijp.nl

Conditions générales basées sur les conditions générales modèles de la Fondation WebwinkelKeur.

Table des matières

  • Article 1 - Définitions
  • Article 2 - Identité de l'entrepreneur
  • Article 3 - Champ d'application
  • Article 4 - L'offre
  • Article 5 - L'accord
  • Article 6 - Droit de rétractation
  • Article 7 - Frais en cas de rétractation
  • Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
  • Article 9 - Le prix
  • Article 10 - Conformité et garantie
  • Article 11 - Livraison et exécution
  • Article 12 - Transactions de durée déterminée : durée, résiliation et prolongation
  • Article 13 - Paiement
  • Article 14 - Procédure de réclamation
  • Article 15 - Litiges
  • Article 16 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

  1. Délai de rétractation : délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; En savoir plus sur le délai de rétractation.
  2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
  3. Jour : jour calendaire ;
  4. Contrat de durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est échelonnée dans le temps ;
  5. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction non modifiée des informations stockées.
  6. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance dans un délai déterminé ;
  7. Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par le commerçant que le consommateur peut remplir s’il souhaite exercer son droit de rétractation.
  8. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
  9. Contrat à distance : un contrat dans lequel, dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par l'entrepreneur, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées exclusivement jusqu'à la conclusion du contrat ;
  10. Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient réunis simultanément dans le même lieu.
  11. Conditions générales : les présentes Conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Epicerie De Pijp SARL
Geleenstraat 41-3
1078 LD Amsterdam / Pays-Bas
Tél. : 06-18066038
Courriel : info@epiceriedepijp.nl
Numéro de la Chambre de Commerce : 84041021
Numéro de TVA : NL863073219B01

Article 3 - Champ d'application

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu ainsi qu'à toute commande passée entre l'entrepreneur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles lui seront envoyées sans frais dans les meilleurs délais à sa demande.
  3. Si le contrat à distance est conclu électroniquement, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu'il puisse être facilement enregistré par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où le consommateur peut prendre connaissance des conditions générales par voie électronique et qu'elles lui seront envoyées gratuitement sur sa demande, par voie électronique ou autrement.
  4. Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou services s'appliquent également, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent de manière correspondante et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
  5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont, à un moment donné, nulles ou annulées en tout ou partie, le contrat et les présentes conditions restent valables pour le reste et la disposition en question sera immédiatement remplacée, par accord mutuel, par une disposition qui s'approche autant que possible de l'intention de la disposition originale.
  6. Les situations non prévues par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l’esprit » de ces conditions générales.
  7. Toute ambiguïté quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doit être interprétée « dans l'esprit » de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
  2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
  3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le commerçant utilise des images, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas le commerçant.
  4. Toutes les images et les spécifications figurant dans l'offre sont données à titre indicatif et ne peuvent pas donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
  5. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entreprise ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
  6. Toute offre doit contenir des informations suffisamment claires pour que le consommateur comprenne quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :
    • le prix, taxes comprises ; les frais d'expédition éventuels ;
    • la manière dont l'accord sera conclu et les actes nécessaires à cette fin ;
    • l'application ou non du droit de rétractation ;
    • les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
    • le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
    • le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;
    • si le contrat est archivé après sa conclusion, et si oui, où le consommateur peut y accéder ;
    • la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, le cas échéant, les corriger ;
    • les éventuelles autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, l'accord peut être conclu ;
    • les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;
    • et la durée minimale du contrat à distance en cas d'opération de longue durée.

Article 5 - L'accord

  1. Sous réserve des dispositions de l'article 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont attachées.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que l'accord sur cette acceptation n'a pas été confirmé par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de la transmission électronique des données et veillera à un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  4. Dans le cadre légal, l'entrepreneur peut vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable d'un contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée, ou d'imposer des conditions particulières à l'exécution.
  5. Le commerçant doit fournir au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable :
    • l'adresse de l'établissement du commerçant où le consommateur peut se rendre pour déposer une réclamation ;
    • les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une indication claire que le droit de rétractation est exclu ;
    • les informations concernant les garanties et le service après-vente existant ; les informations mentionnées à l’article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, sauf si le commerçant a déjà fourni ces informations au consommateur avant l’exécution du contrat ;
    • les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est conclu pour une durée indéterminée.
  6. En cas d'opération de longue durée, les dispositions du paragraphe précédent ne s'appliquent qu'à la première livraison.
  7. Tout contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Concernant la livraison des produits :

  1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans justification dans un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
  2. Pendant la période de réflexion, le consommateur devra manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne devra déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
  3. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans un délai de 14 jours après réception du produit. Cette notification doit être faite par le biais du formulaire type ou par tout autre moyen de communication, tel qu'un courriel. Après avoir notifié son intention d'exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens ont été renvoyés en temps voulu, par exemple au moyen d'un accusé de réception.
  4. Si le client, après expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, n'a pas manifesté son intention d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit au commerçant, l'achat est considéré comme définitif.

En cas de prestation de services :

  1. En cas de fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans avoir à justifier sa décision pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
  2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur devra se référer aux instructions raisonnables et claires fournies par le commerçant lors de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les seuls frais à sa charge seront ceux de la renvoi du produit.
  2. Si le consommateur a effectué un paiement, l'entrepreneur lui remboursera ce montant dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci sous réserve que le produit ait été reçu par le commerçant en ligne ou que le consommateur puisse fournir une preuve irréfutable de l'expédition complète du produit. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier autorise expressément un autre moyen de paiement.
  3. En cas de dommage au produit dû à une manipulation imprudente de la part du consommateur, ce dernier est responsable de toute dépréciation de la valeur du produit.
  4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si le commerçant n'a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation, ce qui doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

  1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits tels que décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins avant la conclusion du contrat.
  2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits suivants :
    • qui ont été réalisées par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
    • qui sont manifestement de nature personnelle ;
    • qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ;
    • qui peuvent se détériorer ou devenir obsolètes rapidement ;
    • dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
    • pour les journaux et magazines en vente séparée ;
    • pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le scellé ;
    • pour les produits hygiéniques dont le consommateur a rompu le scellé.
  3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services suivants :
    • concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs, à effectuer à une date ou pendant une période déterminée ;
    • dont la livraison a commencé avec l'accord explicite du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
    • concernant les paris et les loteries.